La DOETH, c’est quoi ?

Toute entreprise du secteur privé dont l’effectif est égal ou supérieur à 20 salariés est soumise à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (au moins 6 % de l’effectif salarié total), et doit donc remplir la DOETH. Cette déclaration se fait chaque année avant le 1er mars, et synthétise l’ensemble des actions menées par les employeurs en faveur de l’emploi des personnes handicapées. C’est sur la base de cette déclaration qu’est calculée la contribution AGEFIPH.

Depuis le 01 janvier 2020, toutes les entreprises privées devront faire cette déclaration via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Même celles de moins de 20 salariés devront indiquer le nombre de salariés handicapés employés. Ces dernières ne payeront pas de contribution, mais ces données permettront de mieux connaître la réalité de l’emploi des personnes handicapées.

Quand et où envoyer ma DOETH ?

Que vous choisissiez la télédéclaration ou la déclaration papier, la date limite d’envoi est le 1er mars 2022 inclus. Pour effectuer votre déclaration en ligne, rendez-vous sur le site du Ministère du Travail en cliquant ici : https://www.teledoeth.travail.gouv.fr/teledoeth/login.do

Si vous choisissez la déclaration papier, vous devrez envoyer votre DOETH à l’adresse suivante :
AGEFIPH DOETH – TSA 50020 – 92226 BAGNEUX CEDEX

Pourquoi faire appel au réseau ESATEA ?

Une exonération partielle de cette contribution AGEFIPH est prévue dans le cas d’achat de produits auprès d’Entreprises Adaptées comme celles du réseau ESATEA (entreprises employant plus de 80% de personnes en situation de handicap).

Nos Entreprises Adaptées vous délivrent une attestation déclarant l’ensemble des achats réalisés dans l’année (anciennement appelée attestation d’Unités Bénéficiaires), faisant apparaître très clairement le montant valorisable à saisir dans votre DOETH (soit la part de main d’œuvre des contrats facturés).

Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter au 0970 809 853 ou par mail : contact@esatea.net

Pour en savoir plus sur la contribution AGEFIPH et son calcul, consultez notre page explicative en cliquant ici.

La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) expliquée par l’AGEFIPH en vidéo ci-dessous :