Attention, en 2020, la loi évolue !

En effet, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » entrée en vigueur au 1er janvier 2020 impacte directement l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap reste fixé à 6 % de l’effectif de l’entreprise, mais les modalités de calcul ont changé depuis le 1er janvier 2020.
Pour retrouver tous les détails de cette réforme, nous vous conseillons le site du Ministère du Travail qui fait un focus sur ces changements, en cliquant ici.

Vous pouvez également consulter notre guide ESATEA résumant cette réforme en cliquant ici.

Sinon, visionnez ci-dessous la vidéo de l’AGEFIPH (2min30) résumant parfaitement la réforme.

Calcul du coût de votre taxe AGEFIPH jusqu'en 2019

Depuis la loi handicap de 1987, les entreprises de plus de 20 salariés ont une obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés. L’entreprise n’employant pas suffisamment de travailleurs handicapés doit alors verser une contribution à l’AGEFIPH. Une exonération partielle de cette taxe est prévue dans le cas d’achat de produits auprès d’ESAT ou d’EA.

Notre réseau ESATEA s’engage à offrir aux entreprises un partenariat durable et solidaire, grâce à des produits de qualité permettant de récupérer des unités bénéficiaires. Soucieux de présenter un excellent rapport qualité / prix, nous vous offrons l’opportunité de bénéficier d’un levier fiscal puissant qui viendra renforcer l’intérêt de nos échanges.

La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) expliquée par l’AGEFIPH en vidéo ci-dessous :